Par arrêté interministériel du 11 mars 2013 publié au Journal Officiel du 14 mars 2013 l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées :
Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011 : CUGNAUX
Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 13 juin au 31 décembre 2011 : CASTERA-VIGNOLES
Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 juillet au 31 décembre 2011 : BOURG SAINT BERNARD
Pour les avalanches du 12 février 2013 : CAZEAUX-DE-LARBOUST
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 15 mars 2013 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.
vendredi 28 novembre 2025
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Sécheresses, avalanches. les communes de Haute Garonne en état de catastrophe naturelle
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