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L’Assemblée nationale a voté la loi de régulation bancaire

20 février 2013
dans Non classé
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Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a salué mardi le vote par l’Assemblée nationale du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires à l’issue de l’examen du texte en première lecture. « Ce vote fait suite à des travaux et des débats de grande qualité devant la commission des finances et en séance publique » a souligné Bercy. Pierre Moscovici a tenu à « remercier les parlementaires qui se sont particulièrement investis dans l’examen de ce texte, en particulier la rapporteure, Karine Berger.

Pierre Moscovici « se félicite que le texte ait trouvé, au-delà du très large vote de la majorité, l’appui de parlementaires de l’opposition ».

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Pierre Moscovici voit dans ce vote « la confirmation de la méthode qu’il avait décidé de mettre en œuvre pour ce texte, comme pour la loi créant la Banque publique d’investissement, reposant sur un travail étroit avec les parlementaires et sur le dialogue afin d’amener une évolution du texte permettant des avancées fortes sans en bouleverser les grands équilibres ».

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