Ayrault confie une mission sur l’économie sociale au Conseil économique et social Le Premier Ministre Jean Marc Ayrault a saisi officiellement le Conseil économique social et environnemental (CESE) sur un avis relatif à la promotion et au développement de l’économie sociale et solidaire.
La contribution du CESE inspirera les travaux préparatoires et la rédaction du projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer l’économie sociale et solidaire, et qui sera présenté au Parlement au cours du premier semestre 2013.
Deux grandes questions devront sous-tendre les propositions de cet avis :
– à quelles conditions une modernisation du modèle coopératif et une évolution des droits des travailleurs pourraient contribuer à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés ?
– sur quelles institutions et quels acteurs pourrait s’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de développement local de l’économie sociale et solidaire ? Quels dispositifs de concertation et de contractualisation pourraient aider à cette élaboration et cette mise en œuvre.
Le CESE proposera également à Jean Marc Ayrault une contribution générale sous la forme d’une synthèse de certaines des propositions issues d’avis ou rapports récents, et qui intéressent directement le développement et la promotion de l’économie sociale et solidaire.
Le Bureau du CESE désignera mardi 23 octobre la formation de travail qui portera cet avis, attendu par les services de Jean Marc Ayrault pour janvier 2013.
