La Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a condamné mardi Thomas Lubanga Dyilo à une peine totale de 14 ans de prison. Composée des juges Adrian Fulford, Elizabeth Odio Benito et René Blattmann, la Chambre a également ordonné que le temps écoulé entre la date de la remise de M. Lubanga à la CPI, le 16 mars 2006, et le 10 juillet 2012, soit déduit de cette peine.
Le 14 mars 2012, Thomas Lubanga Dyilo avait été déclaré coupable de crimes de guerre pour avoir procédé à la conscription et à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et les avoir fait participer activement à des hostilités du 1er septembre 2002 au 13 août 2003 en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC).
Dans le résumé de la décision de la Chambre, le Président, Adrian Fulford explique qu’elle a tenu compte, dans l’évaluation de la gravité des crimes commis, de l’ampleur des dommages causés, et en particulier du « préjudice causé aux victimes et aux membres de leur famille », « du degré de participation de la personne condamnée », de son « degré d’intention », mais aussi de son « niveau d’instruction et de [sa] situation sociale et économique. »
Il a souligné que les crimes pour lesquels M. Lubanga a été déclaré coupable étaient indubitablement des crimes très graves : « Du fait de leur vulnérabilité, les enfants ont besoin d’une protection particulière, qui ne s’;applique pas à la population générale, comme le reconnaissent divers traités internationaux », a expliqué le juge président.
Le juge Fulford a indiqué que la Chambre a tenu compte de certains aspects du comportement de M. Lubanga, en particulier sa coopération certaine avec la Cour et son attitude respectueuse pendant toutes les procédures.
Mme la juge Odio Benito a rédigé une opinion individuelle et dissidente sur une question particulière. Elle s’;est dissociée de la décision des deux autres juges, qui ne tient pas compte selon elle « du préjudice causé aux victimes et aux membres de leur famille, et en particulier de celui dû aux sévères punitions et violences sexuelles qu’;ont subies les victimes de ces crimes. »
