Europe et laïcité Journée d’études à Montauban 25 avril 2012 à partir de 8 h 30 Centre Universitaire de Tarn-et-Garonne Auditorium 116 boulevard Montauriol Entrée libre et gratuite
Au sens du droit international (art. 18 du PIDCP) et du droit européen (art. 9 de la Convention), la liberté de conscience et de culte implique la liberté de manifester sa religion individuellement et en privé. Si cette liberté implique le droit de vivre sa religion » de manière collective, en public et dans le cercle de ceux dont on partage la foi » (CEDH [GC] 27 juin 2000, Cha’are Shalom Ve Tsedek c. France, 2000-VII), elle suppose aussi celle de ne pas croire ou de ne pas adhérer à une religion.
Loin d’imposer une lecture uniforme de la laïcité, c’est-à-dire de la neutralité de l’Etat à l’égard des religions, le droit européen reconnaît une marge d’appréciation aux Etats les invitant d’une part à règlementer leurs rapports avec les Eglises et sociétés religieuses sur leur territoire et leur imposant d’autre part un devoir de neutralité et d’impartialité dans leurs relations avec les divers cultes, religions ou croyances (CEDH, 15 septembre 2009, Mirolubovs et a. c. Lettonie).
Au regard du droit européen, la laïcité ne consiste donc pas à défendre une idéologie de reniement des religions, mais à maintenir le pluralisme et préserver le bon fonctionnement de la démocratie (CEDH, 22 janvier 2009, St synode de l’Eglise orthodoxe bulgare et a. c. Bulgarie).
La France, la Belgique, la Finlande ou encore l’Espagne, ont, chacun à sa manière et à des degrés différents, pris leur distance avec les religions tout en préservant la liberté de culte sur leur territoire.
Au regard du droit européen, cette marge d’appréciation – fondée sur l’histoire, les traditions, l’identité et les exigences de préservation de l’ordre public dans chaque pays – justifie une lecture ambivalente de la laïcité.
Pourrait-il en être autrement ?
C’est à cette question que chacun des intervenants tâchera d’apporter des éléments de réponse.
Journée présidée par Hiam Mouannes, enseignante-chercheuse à l’IMH
Thèmes de cette journée :
· Reconnaissance de la laïcité au sein des institutions européennes et des pays qui la composent
· Construction européenne, Droit Européen, Associations laïques.
Avec la participation de :
· Marie-Christine Steckel, Maître de conférence, Université de Limoges, chercheur au GRALE-CNRS et membre associée de l’IMH
· Pierre-Arnaud Perrouty, Fédération Humaniste Belge
· Christine Menges Le Pape, Professeur à UT1 Capitole, chercheur au CTHDIP d’UT1 Capitole
· Rim-Sarah Alouane, CUFR Champilion-Albi, Doctorante, chercheur à l’IMH
· Joffre Villanueva et David Lopez, Moviment Laic Progresista de Cataluna et Ligue de l’Enseignement
