Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, a adressé un courrier au ministre de l’Education, Luc Chatel, ainsi qu’aux directeurs des éditions Hachette Education et Hatier, pour leur faire part de son indignation quant aux contenus de certains manuels scolaires traitant des compétences des Régions.
Se réjouissant que le programme des élèves de Première L, ES et S d’histoire-géographie traite depuis la rentrée scolaire 2011 du rôle des Régions en matière d’aménagement du Territoire, le président de Région écrit toutefois sa surprise à la lecture du cours proposé, et s’interroge « s’agit-il d’une méconnaissance de nos institutions ou d’une provocation ? ».
Aussi, le Manuel Hatier indique : « La Région bénéficie de recettes importantes notamment fiscales. Par ailleurs, l’Etat lui alloue des crédits notamment par le biais des Contrats de Projets Etat-Région. Elle gère donc un budget important et souvent croissant ».
« Les Régions ne conservent qu’un pouvoir fiscal symbolique et dépendent fortement des dotations de l’Etat depuis la réforme fiscale, écrit notamment le président de Midi-Pyrénées. Ces dernières étant gelées pour la période 2011-2013, l’augmentation des recettes de notre institution, pourtant essentielle à la poursuite de notre action, est ainsi pour le moins compromise. Concernant le Contrat de Projets État-Région (CPER), l’État n’alloue pas de crédits particuliers aux Régions. Il s’agit d’un engagement mutuel pour programmer et financer certains projets régionaux relevant d’ailleurs pour l’essentiel de compétences de l’Etat. Les enveloppes allouées respectivement par l’Etat et la Région aux soutiens de projets régionaux sont identiques ».
« Concernant le Manuel Hachette, ajoute le président de Midi-Pyrénées, ce que l’on peut y lire est tout aussi inattendu. Si le citoyen n’est pas toujours très au fait de certaines compétences des collectivités territoriales, chacun sait néanmoins que les permis de construire ne sont pas du ressort des Régions. S’agissant de la rénovation des collèges, l’action sociale, le logement, la santé, ces compétences ne relèvent pas davantage des compétences d’une Région. Enfin, si le soutien substantiel que celle-ci apporte aux intercommunalités pour le développement local se fait notamment via les contrats des pays et les politiques territoriales, la Région n’est en aucun cas « pilote pour organiser l’intercommunalité au travers des contrats de pays». Elle n’a là, aucune compétence ».
Martin Malvy a regretté que « ces manuels d’enseignement a priori crédibles par la qualité de ceux qui les rédigent et l’Institution qui les diffuse ne soient pas dignes de confiance » et s’inquiète également du risque d’induire des générations d’élèves en erreur. « C’est bien la connaissance de nos institutions républicaines et l’image du savoir dispensé par l’Etat, destinées à nos élèves, citoyens de demain, qui sont mises en danger par de tels contenus. Au final, la crédibilité et la lisibilité des outils de notre démocratie s’en trouvent altérées ».
