Le décret n° 2012-284 du 28 février 2012, publié le 1er mars 2012 ; rend la possession d’un éthylotest obligatoire pour le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur.
Ce texte entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2012. A compter de cette date, tout conducteur d’un véhicule devra posséder un éthylotest non usagé, disponible immédiatement, sauf véhicule équipé d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique. Le défaut de possession d’un éthylotest sera sanctionné à partir du 1er novembre 2012.
Selon la prefecture de Haute Garonne il ne s’agit pas d’une simple mesure économique à destination d’une filière économique mais « Il s’agit de développer l’auto-contrôle et l’auto-évaluation. »
