Mauvais coup politique pour un Nicolas Sarkozy qui avait porté cette loi visant à réprimer la contestation du génocide arménien. Les sages ont aujourd’hui rendu leur décision sur saisine de 60 parlementaires. Et sa décision est sans appel : « La loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution ».
Les membres du Conseil constitutionnel ont considéré que ce texte était contraire « à l’exercice de la liberté d’expression et de communication ». En droit, pour fonder leur décision, les sages du Conseil constitutionnel se sont appuyés sur l’article 11 de la Déclaration de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »
