C’est la consternation chez de nombreux chefs d’entreprise de TPE-PME toulousaines. Qui craignent de se retrouver devant des difficultés financières insurmontables et devoir mettre la clé sous la porte. Les avis d’imposition des cotisations foncières des entreprises (CFE) -qui remplace la Taxe Professionnelle- sont arrivés dans les boîtes aux lettres. Pour certaines entreprises (TPE), le montant de l’impôt est passé de 196 euros à 760 euros ! Soit une augmentation de quelques 380% en un an !
Injuste et inconstitutionnel ?
Une situation qui ne touche presqu’ exclusivement que les TPE-PME, puisque le taux d’imposition de cet impôt n’a guère augmenté passant de 32.02 à 32.83%. Mais l’assiette minimum d’imposition, votée par la communauté urbaine du Grand Toulouse, a été multipliée par 4 en une seule année ! Un effet anodin pour les grosses PME ou les Grands Groupes Industriels. Mais qui pénalise « les plus petits » le plus souvent installés dans leurs propres domiciles, ou dans de petits locaux, pour développer leur boîte.
Pour certains entrepreneurs, le montant de la taxe représente pratiquement le 1/5, parfois le quart, de leur chiffre d’affaire annuel. Des situations bien éloignées du texte de l’article XIII de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui impose « une contribution commune » (…) « également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés ».
Économiquement inefficace
Les plus faibles, ceux qui disposent de peu de trésorerie craignent déjà de devoir mettre la clé sous la porte. Et aller gonfler les statistiques du chômage. Avec une conséquence pour la collectivité, dans un contexte économique déjà très difficile : un manque à gagner lors du prochain exercice budgétaire. Plusieurs témoignages évoquent un « vif mécontentement » et demandent aux exécutifs de la collectivité en charge de l’imposition de revenir à une taxation plus juste. Un recours serait également programmé devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
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