Le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret instaurant le passeport biométrique. Le juge avait été saisi par un groupe de toulousains, l’avocat Christophe Christophe Lèguevaques, Didier Cujives et les membres de l’association toulousaine « imaginons un réseau internet solidaire ». Ce groupe de Toulousains, particulièrement vigilant, considérait que le décret rédigé par le Ministère de l’intérieur -Brice Hortefeux étant ministre- « ne respectait pas les libertés publiques et organisait un fichage étatique généralisé de la population française détentrice d’un passeport« . Par une décision rendue publique ce 26 octobre, le Conseil d’Etat leur a donné raison. Conséquence pratique, le gouvernement devra faire rééditer tous les passeports biométriques ou faire disparaître sur les 6,3 millions de passeports mis en service les empreintes litigieuses.
Le décret attaqué du 30 avril 2008 instaurant le passeport biométrique en droit français se présentait comme un simple instrument de transposition d’une norme européenne. Il n’en était rien. Le Conseil d’état a jugé que » la collecte et la conservation des empreintes digitales ne figurant pas dans la composante électronique du passeport » était illégale.
Cette décision de la plus haute jurdiction administrative sera publiée au recueil Lebon. C’est un coup de tonnerre pour les services du ministère de l’intérieur qui vont désormais devoir agir vite pour tenter de régulariser cette erreur. Une erreur qui pourrait coûter cher aux finances publiques déjà particulièrement affectées par la crise.
Photo DP/Toulouse7.com : exemplaire de Passeport Biométrique avec indication de la présence d’une puce électronique
