La journée sera ouverte par le ministre de la justice, M. Michel Mercier. Le Conseil de l’Europe et la Commission Européenne ont choisi le Tribunal de Grande instance de Toulouse, en liaison avec l’Université Toulouse 1 Capitole et les professions juridiques et judiciaires, pour organiser la journée phare de la justice civile en Europe 2011. Cette journée phare, organisée chaque année dans une ville européenne différente, « vise à sensibiliser les jeunes à la justice civile ». Une tâche particulièrement difficile tant les normes sont nombreuses et complexes.
Le TGI de Toulouse a choisi de décliner la construction de la justice civile en Europe par l’organisation de trois journées inscrites dans une cohérence dynamique consistant à sensibiliser les jeunes à la justice civile, à améliorer avec les professionnels du droit le fonctionnement de la justice civile en Europe, à rechercher de nouvelles voies pour la justice civile .
Ce deuxième rendez-vous aura pour objectif : Découvrir et agiter les grandes questions qui animent le droit et la justice civile en Europe : l’ordre public européen, le contrat en Europe, l’exécution transnationales des décisions dans l’Union, la circulation des professionnels dans l’Union, la circulation des actes authentiques dans l’Union.
Participeront aux débats des experts de l’Union Européenne mais aussi les meilleurs spécialistes universitaires et praticiens de Toulouse. Lors de cette journée, ouverte à tous, la réflexion se fera à la fois en ateliers puis par des échanges communs et tables rondes.
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