Le Conseil d’Etat annule la décision autorisant la mise sur le marché de l’insecticide Cruiser 350 pour l’année 2010. Bruno Le Maire, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, « prend acte de la décision du Conseil d’Etat d’annuler l’autorisation du 15 décembre 2009 de mise sur le marché du CRUISER 350 pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2010 ».
Le Conseil d’Etat a jugé que la décision d’autorisation provisoire de mise sur le marché pour un an était illégale au regard du Code rural (article R. 253-38) qui prévoit que les autorisations sont systématiquement délivrées pour une durée de 10 ans, sauf hypothèses particulières prévues aux articles R. 253-44, R. 253-49 et R. 253-50.
« L’autorisation de mise sur le marché de la préparation CRUISER 350 utilisée pour le traitement de certaines semences de maïs pour lutter contre le taupin délivrée en 2009 réunissait pour autant l’ensemble des conditions d’évaluation préalable à son autorisation de mise sur le marché. Elle n’avait été délivrée que pour une durée d’un an afin de tenir compte des préoccupations exprimées par
certaines associations apicoles. Pour ces raisons, elle avait également été accompagnée d’un protocole d’observations renforcées permettant de vérifier l’absence d’effets non-intentionnels liés à l’usage de ce produit sur les abeilles » a indiqué le ministère.
L’autorisation de mise sur le marché de la préparation CRUISER 350 délivrée en décembre 2010, pour la campagne 2011 a également fait l’objet d’un avis favorable de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) du 15 octobre 2010 qui conclut que l’usage de la préparation CRUISER
350 sur le maïs ensilage, le maïs grain et le maïs porte-graine femelle ne présente pas de risque pour l’environnement. Cette autorisation de mise sur le marché a été délivrée pour une durée de 10 ans.
