La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a auditionné, Mardi 13 septembre, Xavier Bertrand, ministre de la santé, sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Ce projet de loi, qui a pour objectif de réformer le dispositif de sécurité sanitaire à la suite du scandale du Médiator, se base sur trois axes d’action : la lutte contre les conflits d’intérêts et la transparence des décisions, le fait que le doute bénéficie systématiquement au patient, une
formation et une information indépendantes pour les professionnels de santé.
Interrogé par la députée de Toulouse Catherine Lemorton, responsable sur ce texte pour le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen, le Ministre est « resté évasif sur des points centraux du projet. Renvoyant de nombreuses mesures (conflits d’intérêts, durcissement des règles de transparence, renforcement de la pharmacovigilance…) à des décrets, rappelant que la taxe sur les industries pharmaceutiques, sensée financer la future Agence du Médicament sera discutée au moment du débat budgétaire, il n’a pas su
concrétiser sa volonté affichée, au sortir des Assises du Médicament, de changer les règles du jeu » a commenté aujourd’hui la députée socialiste de Toulouse.
« De plus, le projet de loi tel que rédigé aujourd’hui ne prend pas en compte des éléments essentiels pour éviter qu’un « nouveau Médiator » ne se reproduise : pas de tests contre médicaments existants pour établir l’amélioration du service médical rendu d’une nouvelle molécule, présence encore trop forte des représentants des industries pharmaceutiques dans les instances de contrôle, encadrement encore trop flou des conflits d’intérêts entre professionnels de santé et industriels… »a encore souligné la députée de Haute Garonne Catherine Lemorton.
Catherine Lemorton a enfin déploré « l’amnésie du Gouvernement au sujet des amendements déposés depuis trois
ans par le Groupe SRC qui, déjà, proposaient une refondation complète du dispositif sanitaire dans
l’intérêt de la santé des patients ».
Photo CC/Fvasconcellos : représentation de la molécule de benfluorex, principe actif du Mediator
