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Assassinat d’Hariri : Tribunal spécial pour le Liban rend un acte d’accusation assorti de mandats d’arrêts

1 juillet 2011
dans Non classé
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Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a réitéré jeudi son soutien au Tribunal spécial pour le Liban (TSL) qui a confirmé qu’un acte d’accusation, accompagné de mandats d’arrêts, ont été transmis aux autorités libanaises.

Le Tribunal spécial pour le Liban a confirmé « qu’un acte d’accusation, assorti de mandats d’arrêt, a été transmis jeudi matin au Procureur général de la Cour suprême du Liban, Saïd Mirza », a fait savoir jeudi le porte-parole de Ban Ki-moon par communiqué.
« Si cette initiative a été rendue publique, le contenu de l’acte d’accusation et des mandats d’arrêt n’a pas été révélé aux Nations Unies », a-t-il ajouté.

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Ban Ki-moon a rappelé que le TSL est un tribunal indépendant qui a été créé à la demande du gouvernement libanais et par la résolution 1757 du 30 mai 2007, avec pour mandat de poursuivre et de juger les auteurs et les commanditaires de l’attentat du 14 février 2005 qui a visé et tué à Beyrouth l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri et 22 autres personnes.
« En vertu de cette résolution, il est demandé aux autorités libanaises de localiser, d’arrêter, de détenir et de transférer les accusés au Tribunal », a précisé le porte-parole du chef de l’ONU.

Enfin, le Secrétaire général espère « que le nouveau Gouvernement du Liban honorera toutes les obligations internationales de son pays et coopèrera avec le Tribunal spécial ».

Le Juge de la mise en état, Daniel Fransen, a confirmé un acte d’accusation relatif à l’assassinat de Rafic Hariri et d’autres personnes le 28 juin 2011. L’acte d’accusation ainsi que les mandats d’arrêt qui l’accompagnent ont été transmis aux autorités libanaises le 30 juin 2011. Cette annonce fait suite à une déclaration des autorités libanaises affirmant avoir reçu un acte d’accusation confirmé, a indiqué jeudi le TSL par communiqué.

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