Les délégués gouvernementaux, travailleurs et employeurs à la 100e Conférence annuelle de l’Organisation internationale du Travail (OIT) à Genève ont adopté jeudi un ensemble historique de normes internationales qui visent à améliorer les conditions de travail de dizaines de millions de travailleurs domestiques à travers le monde.
horaires de travail, repos hebdomadaire
« Pour la première fois, nous appliquons le système normatif de l’OIT à l’économie informelle et cette percée revêt une grande signification », a déclaré Juan Somavia, Directeur général du Bureau international du Travail (BIT).
Les délégués à la Conférence ont adopté la Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques (2011) par un vote de 396 contre 16 et 63 abstentions, ainsi que la Recommandation qui l’accompagne par un vote de 434 contre 8 et 42 abstentions. L’OIT est la seule organisation tripartite au sein de l;ONU, et chacun de ses 183 Etats Membres est représenté par deux délégués du gouvernement, un délégué des employeurs et un délégué des travailleurs qui peuvent voter de manière indépendante.
Les deux normes seront la 189e convention et la 201e recommandation annexe adoptées par l’OIT depuis sa création en 1919. La convention est un traité international qui s’impose aux Etats Membres qui l’ont ratifiée, alors que la recommandation donne une orientation plus détaillée sur la manière d’appliquer la convention.
Les nouvelles normes de l’OIT décident que les travailleurs domestiques dans le monde, qui s’occupent de familles et de ménages, devront disposer des mêmes droits fondamentaux au travail que ceux des autres travailleurs : des horaires de travail raisonnables, un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives, une limitation des paiements en liquide, une information claire sur les termes et les conditions d’embauche ainsi que le respect des principes et droits fondamentaux au travail, y compris la liberté d’association et le droit à la négociation collective.
Des estimations récentes du BIT basées sur des enquêtes nationales et/ou des recensements réalisés dans 117 pays situent le nombre de travailleurs domestiques à 53 millions au moins, mais les spécialistes estiment qu’il pourrait dépasser largement les 100 millions à travers le monde, compte tenu du fait que ce type de travail est souvent dissimulé et non répertorié. Dans les pays en développement, ils représentent au moins 4 à 12% de l’emploi salarié. Quelque 83% de ces travailleurs sont des femmes ou des jeunes filles et beaucoup sont des travailleuses migrantes.
La convention définit le travail domestique comme un travail fait dans ou pour un ménage ou des ménages. Alors que ces nouveaux instruments couvrent l’ensemble des travailleurs domestiques, ils prévoient des mesures spéciales pour protéger les travailleurs qui, en raison de leur jeune âge, de leur nationalité ou de leur statut de résidence, peuvent être exposés à des risques supplémentaires par rapport à leurs pairs.
Selon les procédures de l’OIT, la nouvelle convention entrera en vigueur quand deux pays l’auront ratifiée.
« Amener les travailleurs domestiques dans le giron de nos valeurs est un tournant majeur, pour eux et pour tous les travailleurs qui aspirent au travail décent, mais cela a également d’importantes conséquences pour les migrations et bien sûr pour l’égalité entre les sexes », a précisé M. Somavia.
Lors de son allocution devant la commission de la Conférence, Michelle Bachelet, Directrice exécutive d’;ONU Femmes, a indiqué que le déficit de travail décent parmi les travailleurs domestiques « ne saurait être toléré plus longtemps », ajoutant qu’;ONU Femmes appuierait le processus de ratification et l’;application des nouveaux instruments de l’;OIT.
