Réuni samedi le Conseil de sécurité de l’ONU a décidé de saisir la Cour pénale internationale sur des faits qui pourraient constituer des crimes contre l’humanité en Libye. Le Conseil de sécurité de l’ONU a décidé également que « tous les Etats membres doivent prendre immédiatement les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à la Jamahiriya libyenne, à partir de leur territoire ou par leurs nationaux, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’armements et de matériel connexe de tous types armes et munitions, véhicules et matériels militaires, équipements paramilitaires et pièces détachées correspondantes, ainsi que toute assistance technique ou formation ».
geler immédiatement tous les fonds
Le Conseil engage les Etats membres « à prendre des mesures en vue de dissuader fermement leurs nationaux de se rendre en Jamahiriya arabe libyenne pour participer, pour le compte des autorités libyennes, à des activités susceptibles de contribuer à la violation des droits de l’homme. »
Dans leur résolution, les membres du Conseil de sécurité décident aussi que « tous les Etats membres doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des individus désignés dans l’annexe I à la présente résolution ». Cette annexe I cite notamment le dirigeant libyen Mouammar Qadhafi, le responsable de la sécurité du régime, Abdulqader Yusef, le chef de l’organisme de renseignement extérieur, Abu Zayd Umar Dorda, le ministre de la défense, le général Abu Bakr Yunis Jabir, le directeur du renseignement militaire, le colonel Abdullah Al Senussi, et plusieurs enfants de Mouammar Qadhafi.
Le Conseil de sécurité décide également que « tous les Etats membres doivent geler immédiatement tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des individus ou entités désignés dans l’annexe II à la présente résolution ». Cette annexe II cite Mouammar Qadhafi, quatre de ses fils et une de ses filles.
