La préfecture de région Midi-Pyrénées, autorité de gestion des programmes européens, le Conseil régional et l’ADEME lancent, pour la seconde année, un appel à projets régional sur les bâtiments économes de qualité environnementale.
L’appel à projets 2011 vise deux types de projets :
– Les logements sociaux de plus de 5 logements ;
– Les bâtiments tertiaires publics et privés entrant dans le champ de la réglementation thermique.
Les partenaires souhaitent ainsi encourager des projets exemplaires en matière de performance énergétique et qui s’inscrivent dans une démarche globale de développement durable : utilisation de filières constructives durables, économies en eau, faible niveau des émissions de gaz à effet de serre, densité du projet et du lieu, et reproductibilité de l’opération.
Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les organismes du logement social, et les TPE/PME (sauf les sociétés civiles immobilières) peuvent candidater.
Les candidatures doivent être déposées à l’Hôtel de Région et à l’ADEME jusqu’au 30 mai 2011. Après examen des dossiers par le jury, les résultats seront diffusés en fin d’année.
L’enveloppe prévisionnelle de l’appel à projets est de 2 millions d’euros au total pour 2011.
Cet appel à projets sera reconduit chaque année jusqu’en 2013.
Toutes les informations sur l’appel à projets – cahier des charges et dossier de candidature – sont disponibles sur les sites :
www.europe-en-midipyrenees.eu
www.midipyrenees.fr/Appels-a-projets
www.ademe.fr/midi-pyrenees
