C’est une première en France. La cour d’appel d’Angers dans un arrêt en date du 26 janvier 2011 a rendu une décision contraire à une jurisprudence constante en permettant ainsi aux grands-parents d’obtenir finalement la garde de l’enfant accouché sous X. Il est très probable que cette décision fasse l’objet d’un pourvoi en cassation ….
Un juge des référés avait déjà autorisé le 8 octobre 2009 des grands-parents à prouver leur lien de filiation avec leur petite-fille qui était née sous X. Selon l’encyclopédie en ligne Wikipedia, le magistrat avait relevé « l’attitude ambigüe de la mère » qui avait permis aux grands-parents de voir l’enfant né prématurément peu après sa naissance, « établissant ainsi un lien avec le bébé ».
Dans cette histoire, en avril 2010 le tribunal de grande instance a rejeté la demande de garde de la petite-fille effectuée par ses grand-parents biologiques, suivant ainsi la volonté de la mère. Dans ce sens et toujours selon Wikipedia, ce tribunal a rejeté le recours déposé par les grand-parents contre l’arrêté d’acception de l’enfant comme pupille de l’Etat, l’expertise génétique effectuée étant contraire à l’article 16.11 du Code civil. Or, un arrêt de la cour d’appel d’Angers en date du 26 janvier 2011 a rendu une décision contraire, permettant ainsi au grands-parents d’obtenir finalement la garde.
