Le 8 octobre 2010, la Cour d’Appel de Toulouse avait rendu un jugement dans l’affaire qui opposait Francis Bernard, intérimaire à l’intégration des satellites, à Astrium, la filiale espace du groupe EADS. La CGT l’avait alors accompagné dans cette démarche.
Cet intérimaire a travaillé près de 10 ans pour Astrium en qualité de mécanicien satellite, avec le classique motif « d’accroissement temporaire d’activité ». Il demandait devant les juges la requalification de ses contrats en CDI.
Le tribunal lui a donné raison. Le délai de pourvoi en cassation étant dépassé, la société Astrium est définitivement condamnée.
Malheureusement ce salarié n’aura pas connu la reconnaissance faite par la justice car il est décédé durant la procédure. C’est son fils qui a poursuivi son combat.
Pour légitimer la demande de cet intérimaire, la Cour d’Appel a confirmé dans son jugement ce que la CGT affirme : une partie des intérimaires employés accomplissent bien des missions relevant de l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Mais précise la CGT EADS Astrium « la première victoire, c’est d’abord pour les autres que cet intérimaire l’a obtenue. Dès 2008, après que le Conseil des Prud’hommes de Toulouse ait été saisi, Astrium a embauché plus de 60 intérimaires en quelques mois ».
Aujourd’hui précise la CGT plus de 100 intérimaires travaillent encore sur des activités permanentes à l’intégration des satellites. Le syndicat
La CGT EADS Astrium demande leur embauche. « Au regard de son plan de charge, Astrium en a le besoin et les moyens » estime ainsi les représentants syndicaux CGT.
Filiale 100% du groupe EADS, Astrium a réalisé en 2009 un chiffre d’affaire de 4,8 milliards d’euros. EADS Astrium compte quelques 15 000 salariès dont un grand nombre sur les sites de TOulouse.
Photo CC/NASA/Bell Aerospace/Toulouse7.com :
