Dominique Bur, préfet de la région Midi-Pyrénées, a présidé ce 19 novembre la première réunion du comité de suivi composé des représentants des cinq collèges dans l’esprit « du Grenelle de l’environnement » : État, élus, représentants du monde économique et des entreprises, syndicats de salariés et associations.
Ce comité est consulté pour la validation du projet de charte de la concertation qui fixe les principes, décrit les instances et règles que l’État s’engage à respecter au cours de la concertation. Il est informé de tous les éléments relatifs à l’organisation et au déroulement de la concertation et sera notamment destinataire des comptes-rendus correspondants. Ce comité de suivi peut soumettre au préfet de Région, et proposer au comité de pilotage, des points nécessitant une évolution de la charte ou des actions complémentaires pour contribuer à la cohérence de la démarche de la concertation. Cette instance est également un lieu d’échanges sur les études préalables à la déclaration d’utilité publique
Cette première réunion a permis un échange sur le périmètre d’études, la charte de la concertation, l’organisation générale de la concertation et les différentes phases des études. Elle s’inscrit dans le dispositif de conduite des études pilotées par la DREAL Midi-Pyrénées et qui permettra de constituer le dossier d’enquête publique.
Cette réunion fut aussi l’occasion pour le garant de la concertation, Nerte Dautier, nommé par la Commission Nationale du Débat Public sur proposition du préfet de Région, de se présenter et d’exposer son rôle. Il faut souligner que c’est la première fois en France qu’un projet d’infrastructure routière est accompagné de la mise en place d’un tel comité de suivi et de la nomination d’un garant de la concertation.
La concertation fait partie intégrante du processus d’études. Elle se déroulera tout au long des études et sera marquée par deux temps forts :
– le choix d’un fuseau d’études (bande de 300 m) entre janvier et avril 2011 ;
– la définition d’un tracé de référence (bande de 40 à 50 m) au sein du fuseau retenu début 2011.
Avant le début de la concertation, un site internet spécifique sera mis à disposition du public.
Les modalités de la concertation sur les fuseaux seront transmises aux maires et présidents d’intercommunalité pour avis. Elles seront ensuite arrêtées par le maître d’ouvrage et diffusées.
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