Le Rapporteur spécial de l’ONU sur la santé, Anand Grover, a averti en fin de semaine dernière que le projet de loi contre les homosexuels actuellement examiné par le Parlement ougandais était non seulement une violation des droits humains fondamentaux des Ougandais mais saperait également les efforts pour garantir l’accès universel à la prévention et aux traitements du VIH.
signaler aux autorités toute personne suspectée d’être homosexuelle
« Les enseignements de ces 30 dernières années sur l’épidémie du VIH nous montrent que la reconnaissance des droits des personnes qui ont des identités sexuelles différentes est une composante essentielle pour des mesures efficaces contre le VIH et en matière de santé », a-t-il souligné.
« Dans de nombreux pays où les relations sexuelles entre deux hommes ne sont pas criminalisées, et où la stigmatisation et la discrimination ont été réduites, les hommes qui ont des relations sexuelles avec d’autres hommes sont plus susceptibles d’avoir accès à la prévention, aux soins, au soutien et aux traitements », a insisté Anand Grover.
Le Rapporteur spécial a par conséquent exhorté le Parlement ougandais « à construire sur la base de ses succès passés dans son combat contre le VIH », et à ne pas voter ce projet de loi, soutenant fermement le Président et d’autres membres du gouvernement qui cherchent à éviter qu’il ne devienne une loi.
« Le danger est immense pour l’Ouganda de faire un bond en arrière, en s’éloignant de l’accomplissement des droits de l’homme de sa population ainsi que de mesures contre le VIH efficaces, avérées et basées sur les droits », a-t-il dit.
Plusieurs conventions des droits de l’homme des Nations Unies interdisent la discrimination sur la base de l’identité ou de l’;orientation sexuelle, et les lois qui criminalisent les actes homosexuels entre adultes consentants violent le droit à la vie privée.
En Ouganda, l’homosexualité est déjà criminalisée dans le code pénal mais le projet de loi proposé prévoit d’augmenter les peines en cas d’actes homosexuels et de criminaliser de nouvelles activités comme la « promotion de l’homosexualité ».
En incluant à ce délit la publication et la dissémination de brochures, le financement et le sponsoring de telles activités et toute tentative pour « promouvoir ou contribuer à la promotion de l’homosexualité », les dispositions de ce projet de loi pourraient affecter le travail de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme sur les questions de l’orientation sexuelle ou de l’identité, crucial pour la lutte contre le VIH.
Le projet de loi criminalise également la non-dénonciation de tout délit. Elle oblige par conséquent les citoyens, y compris les travailleurs de la santé et les organisations de la société civile actives dans la prévention du VIH et des droits de l’homme, à signaler aux autorités toute personne suspectée d’être homosexuelle.
Le projet de loi prévoit enfin la peine de mort pour les « récidivistes » et ceux qui vivent avec le VIH.
Avocat indien, Anand Grover est, en sa qualité de Rapporteur spécial des Nations Unies nommé par le Conseil de droits de l’homme, indépendant de tout gouvernement ou organisation.
