Le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, Dominique Bur a officiellement installé, en présence du Trésorier-payeur général de région, le comité local du conseil fiscal et financier aux collectivités locales le mercredi 30 septembre dernier.
Fusion des Impôts et du Trésor
Ce comité local est mis en place dans le cadre de la réorganisation du ministère du budget, et la fusion au sein de la Direction Générale des Finances Publiques des anciens réseaux du Trésor et des Services fiscaux, afin de faire connaître aux élus locaux l’offre de services du ministère, recueillir leurs souhaits et besoins, proposer des améliorations des procédures et pratiques financières et comptables et de la mission de conseil.
Pour la préfecture « Grâce aux synergies nées de la création de la Direction Générale des Finances Publiques, les services rendus en matière de conseil fiscal et financier sero plus rapides et plus efficaces, la qualité de l’information sera renforcée, et les échanges avec les collectivités seront modernisés« .
Ce comité local comprend des élus désignés par l’Association des Maires de France (AMF), un représentant du Conseil général, un représentant du Conseil régional, des représentants de la Direction régionale des Finances publiques, des comptables de la Direction générale des Finances publiques et un représentant de la préfecture.Le comité local du conseil fiscal et financier aux collectivités locales se réunit au moins une fois par an. Des réunions ponctuelles pourront être organisées chaque fois que l’actualité le justifiera.
Les travaux du comité local ne sont pas publics et les avis qu’il émet sont consultatifs.
Cette première réunion du comité local a permis la présentation aux élus de la nouvelle organisation des services de la direction générale des finances publiques et de leurs offres de services en matière de conseil fiscal et financier.
