Dans un communiqué publié mardi, le Parti socialiste s’est dit favorable au principe d’une Contribution Climat Energie, sur la base de plusieurs propositions faites par l’ancien premier ministre Michel Rocard.
Mais le Parti socialiste dit « douter de la réelle motivation du gouvernement, qui voit dans la création d’une Contribution Climat Energie le moyen de compenser la suppression la taxe professionnelle ».
« Pour qu’une Contribution Climat Energie soit vertueuse, écologiquement efficace et socialement juste, elle doit respecter au moins quatre conditions » précise la rue de Solferino : 1) cette contribution doit être socialement juste et redistributive en direction des ménages géographiquement contraints à l’usage de la voiture. Elle doit également être assortie d’un droit opposable à l’efficacité énergétique que les locataires pourraient faire valoir à l’encontre des propriétaires ou des bailleurs négligents. 2) cette contribution ne peut se substituer à la suppression de la taxe professionnelle ni être prétexte, comme le souhaitent les lobbies économiques déjà à l’œuvre, à un transfert de charges des entreprises vers les ménages. 3) la contribution doit porter sur les énergies fossiles, et inclure également une modulation des tarifs de l’électricité, afin d’inciter à une baisse globale de la consommation d’énergie, pour tenir compte des coûts de construction et de démantèlement des centrales nucléaires, ainsi que des risques écologiques. 3) le produit de la contribution ne peut venir abonder le budget de l’Etat et combler les déficits creusés par la politique fiscale clientéliste mise en œuvre par le gouvernement. Ce produit doit être exclusivement affecté à l’équité contributive et aux investissements nécessaires pour soutenir les énergies renouvelables et initier une politique industrielle ambitieuse dans une économie décarbonée et sobre en énergie. »
Ces conditions sybillines annoncent une farouche bataille parlementaire en cas de projet de loi sur cette nouvelle taxe.
