L’éventuel accord passé par Radovan Karadzic et le négociateur américain en Bosnie Richard Holbrooke, aux termes duquel il échapperait aux poursuites du Tribunal pénal international s’il se retirait de la vie publique, n’exempte pas l’ancien responsable serbe de toute poursuite, ont estimé ce mercredi les juges du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).
« La chambre n’accepte pas l’affirmation de l’accusé selon laquelle le tribunal est lié par l’accord », ont indiqué les juges dans une décision publiée aujourd’hui, rejetant la demande d’annulation de l’acte d’accusation déposée par M. Karadzic.
Le TPIY a été créé par l’Organisation des Nations Unies pour juger les personnes présumées responsables des crimes de guerre commis dans les Balkans au cours des conflits des années 1990.
