Les Présidents et Procureurs du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont demandé jeudi au Conseil de sécurité de leur donner les moyens d’achever leurs travaux rapidement et de manière efficace en prorogeant les mandats des juges, en adoptant des mesures pour inciter les personnels des deux organes à y rester en service et en rappelant les États à leur devoir de coopération avec le TPIY et le TPIR.
Le TPIY et le TPIR ont été créés respectivement en 1993 et 1994 par le Conseil de sécurité. Dix ans plus tard, par ses résolutions 1503 (2003) et 1534 (2004), le Conseil leur a demandé de mettre en oeuvre une stratégie d’achèvement de leurs travaux en concentrant leur action sur la poursuite et le jugement des principaux accusés et dirigeants portant la plus lourde responsabilité des crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda. La stratégie prévoit toujours que le TPIY et le TPIR devaient prendre toutes mesures en leur pouvoir pour mener à bien les enquêtes lancées dans le cadre des procédures d’accusation à la date butoir de la fin de l’année 2004, et achever tous les procès en première instance à la fin de l’année 2008 et terminer leurs travaux en 2010.
Néanmoins, pour de multiples raisons, y compris des arrestations tardives de personnes inculpées, il est apparu que les Tribunaux ne pourraient respecter les délais prévus. En 2008, le Conseil de sécurité a alors adopté les résolutions 1824 (2008) et 1837 (2008) pour pouvoir proroger les mandats des juges de première instance des deux Tribunaux jusqu’à la fin de 2009 et celui des juges d’appel jusqu’à la fin de 2010. En outre, par ses résolutions 1849 (2008) et 1855 (2008), le Conseil a autorisé la nomination, à titre temporaire, de juges ad litem supplémentaires afin d’;accélérer les travaux des deux Tribunaux.
En présentant jeudi l’état d’avancement des travaux du TPIR et du TPIY, les Présidents et Procureurs des deux tribunaux ont fait valoir que le calendrier qui leur avait été imposé n’était pas réaliste. Le Président du TPIY, Patrick Robinson, a ainsi déclaré qu’il prévoyait la fin du dernier procès en première instance actuellement prévu dans sa juridiction, celui de Radovan Karadzic, au début de 2012. En outre, 15 personnes recherchées sont encore en fuite, a-t-il ajouté. Fermer le Tribunal sans avoir procédé à l’arrestation ou au transfert des fugitifs fait courir le danger réel de maintenir un sentiment d’impunité qu’il sera difficile d’éliminer, a déclaré quant à lui Hassan Bubacar Jallow, le Procureur du TPIR. Serge Brammertz, son homologue du TPIY a plaidé dans le même
