Le projet de loi présenté par la ministre de l’économie Christine Lagarde sera ensuite soumis au Parlement. L’idée qui sous tend ce projet de loi : la responsabilité. Celle des consommateurs de crédit et celle des établissements financiers.
Ou comme le détail le communiqué officiel des services de Matignon « Le projet de loi vise tout d’abord à garantir une commercialisation responsable du crédit à la consommation et une meilleure prévention du surendettement. Il entend également améliorer la prise en compte de la situation des personnes qui connaissent des difficultés d’endettement ».
Pour ce faire, le texte pose 4 pistes qui seront discutées voire amendées par les parlementaires. 1) renforcer l’encadrement de la publicité 2) le crédit renouvelable 3) encadrer la distribution de crédit sur les lieux de vente et réformer les cartes de fidélité 4) introduire des règles de protection des consommateurs applicables aux activités de rachat ou regroupement de crédits
il est à noter qu’à l’annonce de ces mesures, les associations de consommateurs avaient fait part de leur scepticisme. Seront ils entendus par les députés et sénateurs ? La réponse dans les prochaines semaines.
