Tribunal Correctionnel de Toulouse, audience à juge unique, un homme d’origine turque comparaît pour conduite sans permis. Dans la salle, des avocats attendent. La famille du prévenu est présente. L’homme n’en est pas à sa première arrestation. Multirécidiviste pour conduite sans permis il a déjà été condamné à trois reprises pour les même faits. Par trois fois une amende de 600 euros.
Le juge interroge l’homme qui travaille dans l’entreprise familiale. Que faut il faire pour que vous passiez votre permis ? L’homme visiblement impressionné par la cours balbutie avoir passé son permis en Turquie et affirme l’avoir égaré. Le juge lui rétorque qu’il a eu de la chance » 3 condamnations similaires pour les fait, les peines auraient dû être augmentées ». Condamné par défaut à deux mois de prison pour sa 3 arrestations sur la route d’Albi, le conducteur sans permis touche 1200 à 1400 euros de salaire. Il n’est pas encore inscrit dans une auto école.
En une phrase, la représentante du Ministère public réclame la confirmation de la peine prononcée par défaut : la prison.
Au tour de l’avocat qui décrit le parcours du prévenu, un homme arrivé en France voilà 13 ans. Régularisé il est le seul à « faire bouillir la marmite ». Il a toujours travaillé précise le conseiller pénal qui rajoute que son client s’est acquitté des précédentes peines pécuniaires.
Le juge du siège reprend la parole et déclare l’homme coupable et sursoit au prononcé de la peine. Mais pose aussitôt une question « êtes vous capable de passer le permis de conduire si je vous donne 6 mois » ? A défaut précise le magistrat, la sanction risque de ressembler à de la prison ferme. Discussion dans le prétoire. Le parquet, le greffe, le juge, l’avocat s’interrogent : 6 mois est ce vraiment suffisant pour passer son permis à Toulouse ? Finalement le juge accorde 6 mois supplémentaires au condamné. « Vous allez voir, passer le Code sera compliqué » conclue le juge.
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