Depuis la mise en place du permis à point en France, le débat sur l’égalité des conducteurs devant la loi, revient régulièrement dans les conversations. Pourquoi un professionnel de la route, comme un routier un commercial a-t-il le même nombre de points qu’un simple particulier qui n’utilise son véhicule que pour des déplacements de loisir ?
Pour certain, la voiture est un outil de travail et le permis un bien nécessaire pour gagner sa vie. Pour d’autres, l’ancienne carte rosée, n’est qu’un élément de loisir et perdre un point, deux ou trois n’est finalement par très important puisque le temps leur permettra de retrouver l’intégralité de leurs points.
L’annonce de l’abaissement de la vitesse autorisée sur certaines routes de France à 80 km/h au lieu des 90 km/h devrait relancer le débat. Et d’autant plus que des projets de nouveaux radars sont prévus dans les prochains mois. Ces annonces, critiquées par certaines associations de conducteurs, sont-elles destinées à augmenter les ressources de l’État à travers la multiplication des amendes, ou sont elles réellement destinées à accroitre la sécurité et faire abaisser le nombre d’accidents sur les routes françaises ? Là aussi le débat est infini et chacun peut se faire son opinion.
Avant d’envisager les meilleures façons de récupérer des points sur son permis de conduire, revenons un instant sur ce qu’est aujourd’hui le permis. Et comment les conducteurs perdent ces fameux points ?
Le permis de conduire, 12 points sauf…
Par principe, un permis de conduire « vierge » est doté de 12 points. De nombreuses exceptions existent : principalement pour les jeunes conducteurs et les contrevenants.
Les jeunes conducteurs ont moins de points
Le permis de conduire selon la formule du Code de la route est aujourd’hui « Le permis de conduire un véhicule terrestre à moteur s’obtient soit après réussite à l’examen du permis de conduire, soit après conversion d’un brevet militaire de conduite français, soit après échange d’un permis de conduire étranger, soit après réussite à une formation dispensée à cette fin ou validation d’un diplôme ou d’un titre professionnel délivrés à cette fin en France« . Conduite accompagnée ou non, toute personne qui prétend l’obtenir doit passer et réussir deux examens : le code et la conduite. Le code permet aux examinateurs de vérifier la bonne connaissance des panneaux de signalisation. La conduite sert à vérifier la bonne maîtrise du véhicule en condition réelle.
Par principe, le permis de conduire à point est doté de 12 points. Mais le législateur et les gouvernements successifs ont prévu des exceptions, principalement pour les jeunes conducteurs. En substance : dans les premiers mois ou les premières années d’obtention de cette fameuse licence administrative, le nombre de points est réduit. On parle alors de permis probatoire.
Ces infractions qui réduisent le nombre de points
C’est la hantise des conducteurs professionnels : perdre des points et risquer de perdre son boulot. Le régime du permis est précisé par la loi et l’article L122-3 du code la route. Cet article dispose « Pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points. Pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points. Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points« . Plus la faute commise est grave, plus le nombre de points supprimés est élevé.
Dans la réalité, et sauf cas exceptionnel, ce sont les dépassements de vitesse, l’oublie du port de la ceinture de sécurité, le téléphone au volant ou le « passage au feu rouge » qui sont les plus risquées pour la pérennité du permis. S’il ne vous reste que quelques unités, il convient donc de faire bien plus attention qu’à l’accoutumée. Bien faire attention à la signalisation et, surtout, ne pas hésiter à rouler un peu plus bas que la limite autorisée, éventuellement à l’aide d’un régulateur de vitesse. Trêve de stress, il existe heureusement, des méthodes pour augmenter le nombre de points.
Comment reprendre des points sur son permis de conduire
À ce stade il est important de noter que la conduite sans permis est une infraction grave. Extrêmement, grave en cas de récidive et pis encore dans l’hypothèse d’un accident de la route impliquant un tiers puisque le conducteur n’étant pas titulaire du permis, il ne peut être assuré et devra donc assumer le remboursement intégral des dommages et intérêts consécutifs. Dans l’actualité les cas de conduite sans permis constatés par les forces de l’ordre sont fréquents. Policiers et gendarmes sont très attentifs à ce point et la justice souvent sévère pour les contrevenants.
Dès lors se pose la question de savoir comment récupérer des points. Il existe plusieurs méthodes pour retrouver son précieux sésame administratif ouvrant droit à la conduite d’un véhicule terrestre à moteur, moto, voiture ou quad d’une cylindrée supérieure à 50 cm3. Certaines de ces méthodes sont aléatoires, d’autres certaines. Certaines font intervenir le temps d’autres ont recours à l’action.
Le temps, pourvoyeur de points sur le permis
La loi et les décrets inscrits dans le Code de la route prévoient des délais à l’issue desquels toute personne voit automatiquement son capital point augmenter. Dans l’hypothèse extrême d’un retrait de permis par décision de justice ou acte administratif, ces délais peuvent être plus longs.
Les stages de conduite et de récupération
Heureusement, le législateur a ouvert la voie à des actions pour accélérer la récupération de points sur son permis. Première méthode, aléatoire et potentiellement coûteuse : le recours à un conseil juridique ou à un avocat spécialisé qui pourra contester, dans les limites de l’état de droit, la sanction et faire tomber la suspension totale ou partielle du permis. Seconde méthode, désormais fréquente et bien ancrée dans les moeurs : voir les stages sur Recup-pointspermis.com. Il s’agit là, dans des centres spécialisés et agréés par l’administration et la sécurité routière, de bénéficier de conseils théoriques et formations pratiques pour améliorer sa conduite, rassurer l’administration et in fine récupérer ces fameux points de permis.
