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Opinion – Loi anti-casseur halte à l’arbitraire

Toulouse7.com — Thu, 31 Jan 2019 09:34:41 +0000

Opinion – L’Assemblée nationale a adopté mercredi un texte qui permet aux préfets d’interdire à certains citoyens considérés comme « violents » toute participation à des manifestations. Le seul contrôle prévu à cette mesure restrictive de libertés s’effectuerait a posteriori par le juge administratif. Autrement dit, un fonctionnaire, aux ordres du ministère de l’intérieur, pourra, si la […]

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Loi anticasseurs: «à l’encontre du respect des libertés individuelles»

Toulouse7.com — Wed, 30 Jan 2019 09:56:51 +0000

Le Parlement examine « la loi anticasseurs ». La gauche dénonce un risque d’atteinte aux libertés La loi anticasseur ne passe pas. Actuellement débattue par l’Assemblée nationale, ce projet de loi inspiré d’un texte déposé par les sénateurs LR soulève nombre de critiques. Plusieurs syndicats et associations de défense des libertés ont dénoncé un texte liberticide. Le […]

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Opinion – Les libertés publiques en danger

Toulouse7.com — Fri, 25 Jan 2019 14:16:44 +0000

Opinion Plusieurs syndicats et associations, comme la CGT, la ligue des Droits de l’Homme ou le Syndicat de la Magistrature estiment que les Libertés publiques sont en danger en France Opinion – Le gouvernement a décidé de reprendre à son compte la proposition de loi de Bruno Retailleau (sénateur LR) adoptée au Sénat le 23 […]

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