https://toulouse7.com/2018/12/18/a-toulouse-les-socialistes-reclament-le-retablissement-de-lisf-2/ Actualités Toulouse Sat, 02 Feb 2019 17:17:28 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.3 https://toulouse7.com/2018/12/18/a-toulouse-les-socialistes-reclament-le-retablissement-de-lisf-2/#comment-105862 Sat, 02 Feb 2019 17:17:28 +0000 https://www.toulouse7.com/?p=122319#comment-105862 Pour estimer le coût de l’ISF on peut se référer au rapport « sur l’exil des forces vives » de l’assemblée en 2014, qui fournit des données relatives aux assujettis à l’ISF partis entre 2002 et 2012. Leur nombre se situe de 196 et 587 par an avec une moyenne croissante de l’ordre de 400, pour un ISF moyen de 69900 euros en 2014 . Il faut ajouter l’impôt sur le revenu. Leur revenu moyen de référence était de 791600 euros en 2011. Le coût évalué de l’ISF sur 20 années (1998 à 2018) est donc : pour l’ISF : 400x20x69900, pour le revenu : 400x20x(0,3×791600), avec l’hypothèse raisonnable d’un taux de 30% par rapport au revenu fiscal. Soit 2 milliards 500 millions d’euros an. Chiffre optimiste car les critères retenus ne prennent pas en compte les exilés quittant le territoire avant vente d’entreprise, ou héritant d’un patrimoine de parents déjà exilés, et généralement partant avant d’être soumis à l’ISF.
En 2018 le magazine « bilan » a publié une étude montrant que 54 français sont au nombre des 300 résidents les plus riches de Suisse. Leur patrimoine total est évalué à plus de 90 milliards de francs suisses. Pour le monde, des chiffres réalistes font état de plus de 200 milliards d’euros. Si le quart de cette fortune revenait en France, et que le dixième était récupéré en impôts et taxes, ISF inclus, cela représenterait donc 5 milliards par an.
Reste la perte de PIB, que l’on peut estimer à plus de 30 milliards d’euros (certaines sources évoquent jusqu’à 45 milliards). En évaluant encore à seulement 10% l’impact de cette perte en terme de manque, et donc de coût, cela représente donc 3 milliards supplémentaires par an.
Au total, le coût direct et indirect de l’ISF serait donc a minima de l’ordre de 10,5 (2,5 + 5 + 3) milliards d’euros par an.
L’ISF dans son ensemble (IFI inclus) ayant rapporté 5,56 milliards en 2017, on peut donc en conclure, chiffres à l’appui, que l’ISF est un impôt qui coûte effectivement au moins le double de ce qu’il rapporte. Est-il bien responsable de réclamer son retour ?

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