Commentaires sur : Les avocats de Strauss Kahn invoquent l’immunité face à Nafissatou Diallo https://toulouse7.com/2011/09/27/les-avocats-de-strauss-kahn-invoquent-limmunite-face-a-nafissatou-diallo/ Actualités Toulouse Tue, 27 Sep 2011 07:55:36 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9 Par : Dubitative https://toulouse7.com/2011/09/27/les-avocats-de-strauss-kahn-invoquent-limmunite-face-a-nafissatou-diallo/#comment-8229 Tue, 27 Sep 2011 07:55:36 +0000 https://www.toulouse7.com/?p=27337#comment-8229 . » L’article 9 section 8 des statuts du FMI, consultable sur le site de l’institution, indique que les fonctionnaires et employés « ne peuvent faire l’objet de poursuites en raison des actes accomplis par eux dans l’exercice officiel de leurs fonctions, sauf si le Fonds renonce à cette immunité. »

Pour le pénal le FMI a déjà indiqué que DSK ne bénéficiait pas de cette immunité. Je ne vois pas pourquoi et comment il pourrait en bénéficier au civil, procédure qui ne concerne que l’indemnisation d’un préjudice mais qui suppose l’établissement des faits et donc la version détaillée de DSK.

Le FMI va t-il devoir de nouveau prendre position au sujet de cette immunité ?

DSK relance t-il la théorie d’un complot le visant dans l’exercice de ses fonctions pour des faits relatifs à sa vie privée avant un déjeuner avec sa fille ?

]]>