La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) devrait adopter, lors de sa réunion à Paris du vendredi 4 juin 2010, le rapport de Paul Flynn (Royaume-Uni, SOC) sur « la gestion de la pandémie H1N1 : nécessité de plus de transparence ».
incitation à une crainte injustifiée
Dans ce cadre, les membres de la commission auront un échange de vues avec la participation de Fiona Godlee, éditeur en Chef du « British Medical Journal ».
Le rapport de M. Flynn présente une analyse critique de la gestion de la pandémie H1N1, dont les prises de décision auraient fait défaut de transparence. Selon le rapporteur, il y aurait notamment eu gaspillage de l’argent public, incitation à une crainte injustifiée auprès des citoyens, des risques pour la santé liés à des vaccins qui pourraient ne pas avoir été suffisamment testés avant d’être commercialisés dans des procédures accélérées et des défaillances dans l’établissement des priorités des services de santé publique dans toute l’Europe. Le rapporteur estime que ces résultats doivent être examinés de façon critique par les autorités de santé publique à tous les niveaux pour rétablir la confiance des citoyens.
Une fois adopté par la commission, le rapport de M. Flynn sera discuté par l’Assemblée lors de sa prochaine session plénière (21-25 juin 2010).
La Commission a eu en janvier une première audition publique sur le sujet, à laquelle ont assisté des représentants de l’OMS, de l’industrie pharmaceutique et des experts indépendants de la santé. Cette audition donnait suite à une proposition de recommandation sur les « fausses pandémies » de Wolfgang Wodarg, Président sortant de la Sous-commission de la Santé de l’Assemblée. Une deuxième audition a été organisée en mars dernier, en présence notamment de la Ministre polonaise de la Santé. Dans le cadre de son enquête, le rapporteur a rencontré notamment le Secrétaire d’Etat britannique de la Santé publique, et s’est rendu au siège genevois de l’OMS.
Lors de la réunion de la commission, un second échange de vues est prévu avec Eugenia Roccella, Sous-secrétaire d’Etat italienne au ministère du travail, de la santé et des politiques sociales, dans le cadre de la préparation du rapport de Christine McCafferty (Royaume-Uni, SOC) sur l’accès des femmes à des soins médicaux légaux et le problème du recours non réglementé à l’objection de conscience.